C’est quoi un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété qui permet à son propriétaire d’interdire à d’autres personnes l’utilisation d’une invention ou d’une innovation pendant une période définie en mois ou en années (25 ans au maximum).
De façon générale, toute nouvelle méthode ou principe technique fait l’objet d’un brevet. Par exemple, une entreprise conçoit un nouveau procédé d’assemblage rapide de composants et elle déposera une demande de brevet pour devenir propriétaire de cette technique.

Lire la suite … Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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